Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Émilie CARION (le VENDEUR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 913633624, sous le nom commercial « Chabbé », domiciliée au 5 chemin La Lande Saint-Joseph 44100 Nantes et l’acheteur (le CLIENT) ; ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via la boutique en ligne www.chabbe.com qui commercialise des accessoires de mode et notamment des ceintures.
Le VENDEUR pourra modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables seront celles en vigueur lors de la validation de commande par le CLIENT. Ce dernier reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter dans leur intégralité, sans réserve.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux présents sur le site www.chabbe.com, dans la limite des stocks disponibles. Le VENDEUR se réserve le droit de changer les produits commercialisés sur le site à tout moment.
Les descriptifs (couleurs, matières…) et les photos sont les plus fidèles possible à la réalité du produit. Cependant, de légères différences peuvent exister et n’engagent en rien la responsabilité du VENDEUR.
Article 3. Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment et sans préavis. L’ACHETEUR sera facturé du prix affiché sur le produit au moment de la validation de sa commande.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison. Ces derniers seront facturés en supplément après validation de la commande.
Article 4. Commande et modalité de paiement
Pour toute commande, le CLIENT doit créer un compte qui lui permettra de s’identifier par la suite et renseigner son identité et ses coordonnées. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et de sa livraison. La validation de la commande entraine l’acceptation des conditions générales de vente.
La commande est validée une fois que le règlement du montant total dû est acquitté. Le CLIENT sera renseigné sur l’état de sa commande, à chaque étape, par courriel. Une facture sera fournie au CLIENT avec toute commande.
Les règlements s’effectuent par cartes bancaires sur la boutique en ligne, via la plateforme sécurisée STRIPE. Les données bancaires du CLIENT sont cryptées et la transaction est redirigée vers les services bancaires.
Les règlements par chèque et/ou espèces ne sont pas acceptés
Article 5. Livraisons et retours
Les frais de livraison feront l’objet d’un coût forfaitaire de 6.50€ en plus du montant de la commande. Les frais de livraison seront gratuits, en France métropolitaine, pour toute commande dont le montant total des articles achetés sera supérieur ou égal à 150 € TTC.
Pour une livraison hors France métropolitaine, un devis vous sera proposé.
Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Les frais de retour seront remboursés au client en cas de retour pour échange pour un autre article de la boutique en ligne.
La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le CLIENT au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Le VENDEUR n’est pas responsable des retards de livraison
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT peut exercer son droit de rétraction dans un délai de 14 jours, à réception de sa commande. La demande peut être adressée au service client Chabbé soit par courrier, soit par mail. Le produit acheté via la boutique en ligne pourra alors être retourné sans justification. Le VENDEUR procédera à son remboursement par le même moyen de paiement que la transaction initiale.
Le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été réceptionné et dans l’ensemble de son emballage d’origine dans les meilleurs délais, à l’adresse :
Service Client Chabbé
5 chemin La Lande St-Joseph
44100 Nantes
Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.
Le droit de rétractation ne s’applique pas au produit « sur-mesure » ou spécifiquement confectionné sur demande du CLIENT.
Article 7. Droit applicable
Le droit français est applicable à cette boutique en ligne et à ces présentes CGV.
En cas de réclamation, le CLIENT doit se rapprocher du service client Chabbé dès que possible : contact@chabbe.com
Si aucune solution n’a été trouvée à la réclamation auprès du service client et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le CLIENT, peut faire une demande de médiation, dans un délai inférieur à un an, à compter de la réclamation initiale.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où est établi le siège social de l’entreprise.